Comment nous aidons les gouvernments africains à assurer la conformité fiscale

 

5 mai 2016

Bien que la conformité fiscale soit un enjeu mondial, elle est particulièrement problématique dans les pays émergents et en développement. Dans ces pays, la différence entre la TVA due à l'État et celle qui est réellement perçue est de 50 à 60%, alors qu'elle n'est que de 7 à 13% dans les pays développés. En Afrique seulement, près de 50 milliards USD se perdent annuellement en raison de la fraude et de l’évasion fiscale. Les gouvernements doivent prendre l’initiative de développer les capacités nécessaires dans leurs pays, car la fraude les prive d’un revenu énorme qu’ils pourraient utiliser pour mettre en place des systèmes fiscaux modernes et avancés et pour financer des projets de développement. Il existe un fort potentiel d’augmentation de l’assiette fiscale africaine, estimée à 300 milliards USD, et l’introduction d’un système électronique s’impose afin de simplifier et d’améliorer la perception des impôts.

 

Avatar Technologies offre la seule solution de déclaration fiscale électronique (Electronic Fiscal Declaration ou EFD) ayant été conçue pour résoudre les problèmes liés à la conformité fiscale aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. La solution EFD est en mesure de soutenir efficacement le système fiscal des pays émergents et en développement. Basée dans le Cloud et hautement sécurisée, elle fonctionne en temps réel afin de créer un environnement propice à la conformité fiscale et bénéficie donc ainsi aux contribuables aussi bien qu'aux gouvernements.

 

La solution EFD est simple et économique. Elle favorise l'équité et la transparence, soutenant ainsi les trois piliers de réforme fiscale de la Banque Mondiale, à savoir :

  • « plus simple et économique »
  • « équitable »
  • « transparente »

 

Les appareils et Smartphones déjà existants s'intègrent facilement à la solution. Les terminaux d'enregistrement des ventes sont robustes et bénéficient d'un haut niveau d'autonomie. Cela signifie qu’ils permettent l'audit et l'activation à distance et donc qu‘ils peuvent être utilisés dans les entreprises situées à l'écart des grands centres.

 

La solution d’Avatar est bien plus qu’un simple système de gestion fiscale, dans la mesure où elle fournit aux gouvernements des pays qui l'adoptent un mécanisme de financement innovant qui leur permet de générer des fonds pour le développement, tout en compensant la diminution de l'aide étrangère et en évitant une dépendance supplémentaire à la dette étrangère.

 

La facturation en temps réel, rendue possible par Avatar Technologies, serait une véritable aubaine pour le gouvernement. Elle permettrait un monitoring plus efficace et rendrait la fraude et l’évasion fiscale plus difficiles à commettre, les données des opérations transmises en temps réel étant plus compliquées à manipuler et/ou supprimer (capacités « anti-zapping »).

 

De plus, de nombreux pays africains ont lancé des initiatives innovantes telles que les loteries basées sur les reçus, dans le but d’inciter à la conformité fiscale. Bien qu’un reçu émis à la suite de toute transaction légale n’entraîne pas de coût supplémentaire pour le consommateur, il prend automatiquement de la valeur quand on l’associe à une loterie. Ainsi, les transactions sont beaucoup plus susceptibles de s’effectuer dans le cadre de l’économie formelle (et non souterraine), ce qui permet aux autorités fiscales et aux gouvernements de collecter la TVA. Pour l’autorité fiscale, les revenus supplémentaires provenant d’une assiette fiscale élargie et de l’aide des citoyens dans l’identification des entreprises coupables d’évasion fiscale surpassent largement les coûts d’administration de la loterie et le versement des prix correspondants.

 

Les mesures que les pays peuvent prendre afin d'augmenter leur assiette fiscale incluent :

  • intensifier les audits fiscaux ;
  • simplifier les systèmes fiscaux ;
  • mettre davantage l’accent sur les contribuables plus importants ;
  • moderniser la perception fiscale.

 

La solution électronique fiscale fournie par Avatar Technologies pourrait standardiser et simplifier les processus internes, éliminer les échappatoires fiscales majeures et améliorer les procédures liées à la perception fiscale. Étant donné les besoins considérables en financement du continent pour atteindre ses objectifs de développement et la possibilité de générer des revenus à partir de sources diverses, la solution EFD d’Avatar représente une opportunité importante pour les pays africains. L’heure est venue de mettre fin aux fuites de revenus.

 

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