Critères d'efficacité pour les EFD

 

26 juin 2015

Note parfaite pour la solution fiscale électronique Avatar

Le contrôle de la fiscalité est un problème mondial, mais particulièrement critique pour les pays émergents et en développement, où les recettes fiscales ne représentent que de 10 à 14% du PIB. Ces chiffres sont bien inférieurs aux 20% recommandés par l'OCDE pour permettre à ces pays d'atteindre leurs objectifs de développement.

L'expérience a démontré que les autorités fiscales qui avaient abandonné l'administration sur support papier au profit de méthodes électroniques d'enregistrement des ventes avaient amélioré, de manière radicale, leur visibilité sur les données fiscales, ainsi que leur capacité à combattre la fraude. Par conséquent, les solutions fiscales électroniques, et plus précisément les EFD (Electronic Fiscal Devices), font l'événement. De nombreux pays s'y intéressent en effet et envisagent de les mettre en œuvre.

Cependant, un document de travail récent concernant l'impact des EFD sur le respect des lois fiscales par les contribuables et sur l'efficacité de l'administration, rédigé par Peter Casey et Patricio Castro et publié par le Fonds Monétaire International (FMI), a conclu que la mise en œuvre d'EFD ne pouvait se révéler efficace que dans le cadre d'une stratégie globale d'amélioration de la conformité fiscale identifiant clairement les risques courus par les différents segments de contribuables et envisageant de mettre en place un ensemble de mesures destinées à mitiger ces risques.

Une stratégie globale d'amélioration de la conformité fiscale est exactement ce qu'offre la solution EFD développée par Avatar Technologies Ltd. La solution a été conçue afin de créer un environnement favorable à la conformité dans tous les domaines du secteur de la vente au détail, au profit des gouvernements, des contribuables et des consommateurs. Elle inclut ainsi les trois groupes d'intervenants dans le processus de conformité.

La solution EFD d'Avatar offre aux autorités fiscales bien plus que des terminaux d'enregistrement des ventes. Certes, la dernière génération d'EFD, Avatar G4 ou G5, est mise en place dans les points de vente afin d'enregistrer les données transactionnelles. Mais ces EFD alimentent également tout un écosystème de données fiscales basé dans le Cloud et extrêmement sécurisé, qui forme le cœur de la solution et qui est contrôlé par l'autorité de régulation.   Ceci permet à cette dernière d'accéder, en temps réel, aux données dont elle a besoin afin de déterminer avec précision les recettes que le secteur de la vente au détail lui doit et de mieux maîtriser la fraude.

La solution d'Avatar est également populaire auprès des contribuables, dans la mesure où elle rend la conformité plus simple, plus abordable et plus gratifiante pour eux. Ils bénéficient en effet d'un service clientèle local disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et peuvent conserver leurs terminaux actuels pourvu qu'ils les fassent certifier. Avatar leur offre également un accès gratuit à plusieurs services à valeur ajoutée comme AvatarBooks™. AvatarBooksTM est une application conforme aux lois fiscales basée dans le Cloud. Conviviale et hautement sécurisée, elle permet de garantir l'efficacité de la gestion comptable et fiscale.

Les consommateurs, quant à eux, sont impliqués dans le processus de conformité par le biais d'un programme d'incitation prenant la forme d'une loterie fiscale. Chez Avatar, nous savons qu'il est crucial d'impliquer les consommateurs, car ils ont le pouvoir d'obliger les commerçants à se conformer, simplement en réclamant leur reçu. Le numéro du billet de loterie apparaît automatiquement sur chaque reçu imprimé à l'aide d'un terminal Avatar G4 ou G5.

Ainsi, la solution EFD d'Avatar répond à la préoccupation principale de Casey et Castro, selon qui les EFD ne sont efficaces que s'ils sont utilisés dans le cadre d'une stratégie globale d'amélioration de la conformité fiscale. De plus, elle montre que la conformité fiscale peut être économique, sans tracas et gratifiante pour toutes les parties concernées.  

 

Lire le document de travail complet : http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=42820.0

 

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