Des pays du monde entier sévissent contre l'évasion fiscale

 

8 juillet 2015

Avec Avatar, la perception et la conformité fiscales ne sont plus une loterie

Le potentiel des loteries fiscales en ce qui concerne la réduction de la fraude et l'augmentation des recettes fiscales des gouvernements suscite actuellement un grand intérêt à l'échelle mondiale. Le but des loteries fiscales est de limiter les transactions informelles entre commerçants et consommateurs, en encourageant ces derniers à réclamer leur reçu. L’incitation tient au fait que le reçu sert également de billet de loterie, donnant ainsi à son détenteur une chance de gagner un prix.  

Divers pays de différentes régions du monde ont mis en œuvre un programme de loterie fiscale afin d'optimiser la perception et la conformité fiscales. Malte, par exemple, est le premier pays européen à avoir introduit un tel programme, dès 1997. Des chiffres récents publiés par le Bureau national des statistiques montrent que grâce à la loterie fiscale, les recettes de la TVA du gouvernement maltais ont augmenté de 12,7% de janvier à mai 2014 comparé à la même période en 2013.  

Suite à quelques tentatives infructueuses d'imposer le respect des lois concernant la TVA, la Grèce a décidé de s'attaquer à son grave problème d'évasion fiscale par le biais d'une loterie. À ce moment-là, l'évasion fiscale avait atteint un taux énorme de 30%. Le gouvernement grec a estimé que l'introduction de la loterie fiscale, associée à un contrôle plus strict des factures, lui permettrait de percevoir un revenu supplémentaire de 500 millions d'euros (ou 615 millions USD) chaque année.

Tout récemment, la Thaïlande a également annoncé qu'elle envisageait de mettre une loterie fiscale en œuvre. Le ministère des finances prévoit en effet de réintroduire des tirages au sort pour améliorer les recettes fiscales de l'État, plutôt que d'augmenter le taux de TVA. Cette nouvelle mesure devrait permettre aux recettes fiscales du pays d'augmenter de 10%.

Manifestement, l'incitation des consommateurs est un aspect clé de la stratégie d'amélioration de la conformité fiscale. À cet égard, la solution fiscale électronique d'Avatar est actuellement la plus sophistiquée et la plus complète sur le marché. Les développeurs de la solution EFD (Electronic Fiscal Declaration) Avatar ont compris qu'il était crucial d'impliquer les consommateurs, car ces derniers ont le pouvoir d'obliger les commerçants à se conformer, simplement en réclamant leur reçu.

C'est pourquoi ces développeurs ont intégré un Programme de loterie fiscale dans la solution EFD Avatar. Tout reçu imprimé à l'aide d'un terminal d'enregistrement des ventes Avatar G4 ou G5 comprend un numéro de loterie permettant au détenteur de participer à un tirage au sort. La solution EFD d'Avatar permet ainsi aux autorités d'augmenter considérablement le nombre de reçus réclamés, ce qui aura un impact positif sur le nombre de reçus émis par les commerçants.

L'un des nombreux avantages de la solution Avatar est qu'elle inclut les consommateurs dans le processus de conformité, par le biais d'un mécanisme de loterie fiscal intégré, obligeant ainsi les commerçants à se conformer. Contrairement à d'autres solutions, elle utilise un procédé d'externalisation ouverte (ou de « crowdsourcing ») afin de dissuader la suppression de la TVA et l'évitement fiscal dans le secteur de la vente au détail.

 

Lire l'article complet : http://www.pattayamail.com/business/finance-ministry-to-maintain-7-vat-may-revive-tax-invoice-lucky-draw-47762

 

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