Mise en œuvre efficace des EFD

 

14 Juil 2015

L'administration fiscale électronique a la capacité prétendue d'améliorer la conformité et la perception fiscales. Plusieurs pays à travers le monde ont effectué la transition entre les méthodes papier et les méthodes électroniques. Dans leur document de travail concernant l'impact des EFD (Electronic Fiscal Devices) sur la conformité des contribuables et l'efficacité de l'administration, Peter Casey and Patricio Castro analysent les raisons pour lesquelles la mise en œuvre de ces outils n'a pas donné les résultats attendus dans certains pays.

En Grèce, en Tanzanie et au Kenya, par exemple, des problèmes de conformité semblent expliquer ces résultats mitigés. En Grèce particulièrement, les commerçants choisissent simplement de ne pas utiliser les EFD ou trouvent des moyens de falsifier les données. Au Kenya, ils se plaignent du prix d’achat des terminaux et de l’insuffisance des services de support et de maintenance. Mais le problème que ces trois pays semblent avoir en commun est le manque d'une stratégie efficace de suivi et de soutien de la conformité fiscale.

Dans d'autres régions du monde, en revanche, les autorités font l'éloge des EFD. Revenu Québec, l'autorité fiscale de la province canadienne, a rapporté des résultats impressionnants suite à la mise en œuvre du projet Resto-Québec. Le but de cette initiative est de juguler la fraude fiscale dans le secteur de la restauration en imposant l'utilisation de modules sophistiqués d'enregistrement des ventes (MEV).

Mis en œuvre de 2008 à 2011, le projet Resto-Québec a permis au gouvernement québécois de percevoir plus de $160 millions, soit $60 millions de plus que prévu, entre 2011 et 2012. À titre de comparaison, en 2008 et 2009, les pertes fiscales annuelles dans le secteur de la restauration avaient été estimées à $425 millions. De plus, les prévisions indiquent que d'ici 2018-2019, Revenu Québec aura récupéré un total de $2.4 milliards en impôts à la consommation et en impôts sur le revenu, une somme que les propriétaires de restaurant n'auraient autrement pas payée. Outre les recettes ainsi recouvrées, le projet Resto-Québec réduit les coûts d'inspection de 96%, et la durée des inspections de 70 à 3 heures.

Qu'a donc fait Revenu Québec pour obtenir ces résultats remarquables? Selon le rapport officiel de l'autorité[1], le facteur clé de succès a été la mise en place d'une relation de confiance avec les propriétaires de restaurant. Revenu Québec s'est efforcé de limiter les répercussions que le projet pourrait avoir sur leurs affaires. En réexaminant les exemples grec, kenyan et tanzanien, il semble raisonnable d’avancer que les contribuables auraient plus facilement accepté les EFD si les autorités fiscales leur avaient fourni un soutien comparable.

L'approche d’Avatar Technologies, une société fondée par Global Voice Group (GVG), en matière de conformité fiscale est similaire à celle de Revenu Québec. Avatar cherche à rallier les contribuables à sa cause en rendant la conformité plus simple, plus abordable et plus gratifiante pour eux. Les contribuables qui utilisent la solution EFD d'Avatar bénéficient d'un service clientèle 24/7 et peuvent accéder gratuitement à plusieurs services à valeur ajoutée, comme AvatarBooksTM, une application de gestion comptable et fiscale conforme aux lois.

Mais l’un des principaux atouts de la solution EFD d'Avatar Technologies est le « crowdsourcing ». Contrairement aux autres solutions, celle d’Avatar Technologies inclut les consommateurs dans le processus de conformité en récompensant ceux qui réclament leur reçu. Un programme de loterie fiscale a été intégré à la solution spécialement dans ce but. Avatar applique une approche holistique de la conformité fiscale qui tient compte à la fois des aspects technologiques et humains.  

 

Lire la totalité du document de travail : http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=42820.0 

[1] Le projet Resto – Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration, Revenu Québec, Mai 2012

 

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Fondee par Global Voice Group (GVG), la societe Avatar Technologies Ltd se specialise dans les solutions fiscales electroniques pour les gouvernements et les contribuables.

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