Promouvoir les transactions et solutions fiscales électroniques pour réduire l'économie informelle dans les pays en développement

 

17 juin 2015
 
Les pays en développement sont de plus en plus conscients du potentiel de la fiscalité lorsqu'il s'agit de renforcer leur économie et d'alimenter leur budget national. L'élargissement de l'assiette fiscale et une administration fiscale efficace sont maintenant en tête de liste des priorités de ces pays en matière de développement. Et il est grand temps : des estimations indiquent que les pertes de revenu subies par les gouvernements de ces pays en raison de la fraude fiscale et de l'économie informelle sont sidérantes.

Au Kirghizstan, par exemple, l'économie souterraine a privé le pays de
6 milliards USD depuis l'indépendance de ce dernier en août 1991. Elle a atteint sa taille maximum entre 1998 et 2011, au taux choquant de 58% du GDP. Bien qu'elle ait diminué depuis pour revenir à 48% en 2014, elle a tout de même coûté au budget national l'équivalent de 974 millions USD au cours de la même année.

Cette situation a amené le gouvernement kirghize à adopter un programme au premier trimestre 2015 dans le but d’améliorer les procédures fiscales pour les petites et moyennes entreprises. Plusieurs lois ont ainsi été adoptées afin d'encourager non seulement les entreprises, mais également les consommateurs, à utiliser des méthodes de paiement sans espèces lors de la vente ou de l'achat de biens et de services. Bien que le secteur bancaire se développe à un rythme soutenu, et que le nombre de cartes bancaires en circulation ait atteint 908,908 à la fin de 2014, seul un consommateur sur trois effectue actuellement des paiements dématérialisés au Kirghizstan (Source : http://www.timesca.com/news/15061-cashless-payments-to-reduce-shadow-economy-in-kyrgyzstan).

Pour être en mesure d’offrir cette option de paiement, les entreprises devront se procurer des terminaux électroniques d'enregistrement des ventes. Les autorités devront ensuite superviser l'utilisation de ces terminaux, dans le but de rassembler les données dont elles ont besoin pour assurer la conformité fiscale. Pour concrétiser le plan de réduction de l’économie informelle mis en branle par le gouvernement kirghize, il faudra donc non seulement une politique d'État unifiée, mais également des technologies adaptées. Afin de faciliter l'acquisition de telles technologies, le Parlement a approuvé un certain nombre de changements à la réglementation fiscale en vigueur, notamment pour que l’importation de l’équipement nécessaire au paiement électronique soit exonérée de la TVA (Source : http://www.timesca.com/news/15061-cashless-payments-to-reduce-shadow-economy-in-kyrgyzstan).

Comme ce programme mise fortement sur l'offre d'avantages fiscaux aux entreprises conformes et sur l'implication des consommateurs, le choix d’une solution technologique appropriée est crucial. Idéalement, cette solution devrait aider les autorités fiscales à créer les conditions qui permettraient de rendre la conformité fiscale non seulement vérifiable et contrôlable, mais aussi plus incitative.

À cet égard, la solution fiscale électronique Avatar est actuellement la plus avancée et la plus complète sur le marché. Elle permettrait notamment au gouvernement kirghize d’inclure le consommateur dans ses efforts de promotion de la conformité fiscale. L’inclusion du consommateur dans le processus de conformité est essentielle, le taux d’émission des reçus par les commerçants étant fortement influencé par le taux de réclamation des mêmes reçus par les clients. Avec sa fonctionnalité de loterie fiscale intégrée, la solution EFD (Electronic Fiscal Device) d’Avatar permettrait aux autorités d’augmenter considérablement le taux de réclamation des reçus et d’inclure le consommateur dans la boucle de la conformité fiscale.

Le problème de fond de l’économie informelle, au Kirghizstan comme ailleurs, est l’inclusion fiscale des citoyens. Celle-ci doit être encouragée et facilitée, non seulement par des lois et des programmes bien pensés, mais également par la mise en place de moyens technologiques appropriés.

 

Lire l'article complet : http://www.eng.24.kg/bigtiraj/175105-news24.html

 

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