Une nouvelle manière de faire respecter les lois fiscales au secteur informel
par le biais de technologie

 

24 juin 2016

Dans la lutte d’augmenter le revenu, les gouvernements africains cherchent des nouvelles voies pour faire contraindre l’économie parallèle à se conformer aux lois fiscales. Cela n'est pas surprenant, puisque le secteur informel comporte environ 55% du PIB de l’Afrique sub-saharienne et 80% de la population active.

 

L’économie informelle est souvent associée à la pauvreté croissante et les conditions faibles d'emploi. En investissant via les voies informelles, les entrepreneurs africains cherchent à réduire les coûts au niveau de rémunération, de pensions de retraite et d’autres prestations sociales. Au-delà de la pauvreté et les enjeux sociaux, la prévalence des activités informelles est liée étroitement à un contexte caractérisé par les faiblesses dans les trois domaines : l’imposition, la régulation et les droits de propriété privée.

 

Une transition vers la perception fiscale électronique serait un moyen d’atteindre un meilleur contrôle sur l’imposition. Toutefois, les gouvernements se battent pour percevoir l'impôt sur les ventes étant donné que les commerçants utilisent toujours les espèces pour les ventes (une économie informelle) et la technologie dépassée avec un risque élevé de fraude, et ainsi il existe un manque d’accès aux données en temps réel au niveau de transactions ou une absence d’un système fiable d’information.

 

Les ventes et les transactions qui font l’objet de l’imposition ne sont pas déclarées ou sont sous-déclarées et il n’y a pas de motivation à se conformer aux lois fiscales. En plus, les autorités s'appuient sur les procédures longues, onéreuses et inefficaces sur papier afin de vérifier et d’imposer la conformité fiscale. Et à cela s’ajoute un secteur informel dans lequel aucuns impôts ne sont payés. Il est évident qu’il faut élargir l’assiette fiscale en conférant un caractère officiel au secteur informel.

 

La solution de perception fiscale d’Avatar consiste en un écosystème de données fiscales disponible dans le Cloud, contrôlé par les autorités gouvernementales et alimenté en temps réel par des terminaux électroniques d'enregistrement des transactions. Cette solution se distingue sur plusieurs plans des solutions précédentes qui ont été mises en œuvre dans certains pays dans le but de contrôler les taxes de vente. La transmission en temps réel de toutes les données au niveau de transactions apporterait les avantages importants permettant :

  • des données extrêmement fiables ;
  • une capacité intégrée de haut niveau ;
  • une haute visibilité et transparence pour le gouvernement ;
  • une grande vitesse de traitement ;
  • un logiciel convivial ;
  • un empêchement de la suppression et/ou la manipulation frauduleuse des données transactionnelles ;
  • une prévention des pertes de données dues à des pannes de réseau ou de matériel, etc., au contraire des systèmes qui dépendent uniquement de terminaux hors ligne stockant les données dans une mémoire fiscale intégrée ;
  • un appui aux gouvernements envers la numérisation, tout en fournissant les systèmes nécessaires d’information dans le but de comprendre et prévoir la santé économique.

 

Les gouvernements africains ne peuvent pas se permettre d’être à la traîne dans la révolution numérique. En effet, ils sont contraints d'acquérir la technologie leur permettant de saisir toutes les sources de revenu imposable. Des avantages apportés en matière de revenu augmenté surpasseraient largement les coûts.

 

Dans cette nouvelle solution de perception électronique fiscale, une loterie fiscale peut être associée au système—un moyen innovant et intégré à susciter l’approbation de la part des participants. Ainsi les clients sont incités, par les perspectives de gagner un prix, à réclamer leur reçu fiscal émis par le prestataire de services parce que ce numéro de reçu est utilisé pour la loterie. Cela n’entraîne pas de coût supplémentaire pour les clients, toutefois, il leur donne une incitation pour la conformité fiscale. C’est une source sécurisée de revenus pour les gouvernements qu’on peut invertir dans le développement durable. Ces augmentations des revenus fiscaux dépassent également n’importe quels coûts en matière de fourniture des prix. De façon indirecte, les clients, en réclamant leurs reçus, obligent le prestataire de vente à se conformer.

 

En somme, on peut faire respecter les lois fiscales au secteur informel et l’inciter à se conformer aux régimes fiscaux gouvernementaux.

 

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